Côté obligations
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://ceramecarrelage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site a pour objet la présentation de l’activité, des services et du savoir-faire de la société Cerame Carrelage.
Éditeur du site
Raison sociale : Cerame Carrelage
Forme juridique : SARL
Responsable de la publication : DELAUGEAS-NOTARI Donatien
Adresse du siège social : 8 Lot Côte des Moineaux, 57440 Algrange
Immatriculation : RCS Thionville
Numéro SIRET : 922 129 754 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05922129754
Téléphone : 06 51 99 29 20
Adresse e-mail : contact@ceramecarrelage.fr
Hébergement
La société de droit français o2Switch héberge le site ceramecarrelage.fr et stocke ses données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE n°2016/679).
Webmaster
Le site a été conçu et est maintenu par :
Rosine Azzinnari – AK Web Concept
https://akwebconcept.fr
Assurance professionnelle
Cerame Carrelage est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale.
Assureur : MAAF
Zone de couverture : France et Principauté de Monaco
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site ceramecarrelage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions à tout moment.
C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Le site ceramecarrelage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Cerame Carrelage.
Concrètement, l’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité concernant les omissions
inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
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